1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Mānuka Health New Zealand Limited. Level 4, 123 Carlton Gore Road, Newmarket, Auckland 1023, New Zealand, e-mail : customer.service@manukahealth.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit : "Rechtsanwältin Inken Schlewing, RuhrDatenschutz Consulting, Kaiserstraße 21-23, 44135 Dortmund, Allemagne, Tel. +49 231 22819010, E-Mail : datenschutz@ruhr-dsc.eu"
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :
notre site web visité
Date et heure au moment de l'accès
quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient indiquer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur ("cookies de session"), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page ("cookies persistants"). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.
Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.
4) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées - exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données sont effacées lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
5) Utilisation des données des clients à des fins de prospection directe
5.1 Inscription à notre newsletter électronique
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Votre adresse e-mail est la seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter que si vous nous avez expressément confirmé votre accord pour la recevoir en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de vérification, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées dans un but strictement limité.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
5.2 Rappels de panier par e-mail
En cas d'interruption de vos achats chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir un rappel unique par e-mail du contenu de votre panier virtuel.
La seule donnée obligatoire pour l'envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et sera utilisée le cas échéant pour pouvoir vous contacter personnellement. Pour l'envoi de l'e-mail, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez un rappel que si vous avez expressément confirmé votre accord à ce sujet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.
En activant le lien de vérification, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD pour l'envoi d'un rappel de panier d'achat. À cet effet, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre service d'alerte par e-mail sont utilisées dans un but strictement limité.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment des rappels de panier en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
5.3 Publicité par courrier Sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d'enregistrer votre prénom et votre nom, votre adresse postale et - dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle - votre titre, votre grade académique, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits par courrier. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin à notre égard.
6) Traitement des données pour le traitement des commandes
6.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
6.2 ShipBob
Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : ShipBob, Smakterweg 100, 5804 AE, Venray, Pays-Bas
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données personnelles sont transmises au fournisseur uniquement dans le but de traiter la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire pour le traitement de la commande.
6.3 Sufio
Pour le traitement des commandes, nous utilisons le fournisseur suivant : Sufio s.r.o. Bottova 1 811 09 Bratislava Slovakia
Le nom, l'adresse et, le cas échéant, d'autres données personnelles sont transmises au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, aux fins du traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où elle est effectivement nécessaire pour le traitement de la commande. Le fournisseur est également utilisé pour la comptabilité. Ainsi, le fournisseur traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les mettre en correspondance avec les transactions et d'établir la comptabilité financière à partir de ces données dans le cadre d'un processus semi-automatisé.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à organiser et à documenter efficacement nos opérations commerciales.
6.4 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services d'expédition
DHL
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, dans la mesure où vous avez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou d'annoncer la livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
6.5 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)
Paypal
Un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles sur ce site web auprès du fournisseur suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande seront transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous prenons les devants, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).
Afin de préserver dans de tels cas notre intérêt légitime à déterminer votre capacité de paiement, nous transmettons ces données au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à des fins de vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de non-paiement.
Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Le calcul des valeurs de score intègre entre autres, mais pas exclusivement, des données d'adresse.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat. - Paiements Shopify
Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles auprès du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
SOFORT
Sur ce site Internet, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne
En cas de sélection d'un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous faites l'avance (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations relatives à la banque et à la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
7) Online Marketing
Programme de partenariat ADCELL
Nous participons au programme d'affiliation du fournisseur suivant : Firstlead GmbH, Rosenfelder St. 15-16, 10315 Berlin, Allemagne
Dans ce contexte, nous avons placé sur notre site web des liens qui mènent à des offres sur les sites web du fournisseur ou de tiers ("pages partenaires").
Pour mesurer le succès d'un lien d'affiliation, l'évaluation des commandes générées par un tel lien et le décompte correspondant des paiements de commissions, le fournisseur utilise des cookies et/ou des technologies comparables qui sont en principe placés sur les sites partenaires et pour lesquels nous ne sommes pas responsables du point de vue de la protection des données à cet égard. Dans ce cadre, le fournisseur traite également régulièrement l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres informations relatives au terminal.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur le terminal que vous utilisez, ne sont effectués que si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en utilisant les possibilités de gestion du consentement aux cookies sur les sites partenaires.
8) Fonctionnalités de la page
8.1 Vimeo
Ce site utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Vimeo.com, Inc, 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, NY 10001, USA
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plugin. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Si la lecture des vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise en outre des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, établir des statistiques de lecture et empêcher les comportements abusifs.
Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur pendant la visite de la page, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.
Tous les traitements susmentionnés, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
8.2 Youtube
Ce site web utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis
Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plugin. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.
Si la lecture des vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise en outre des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, établir des statistiques de lecture et empêcher les comportements abusifs.
Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur pendant la visite de la page, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.
Tous les traitements susmentionnés, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
8.3 Candidatures en ligne via un formulaire
Sur notre site Internet, nous publions dans une rubrique séparée les postes actuellement vacants, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler via un formulaire correspondant.
Les candidats doivent fournir toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation approfondie, y compris des informations générales telles que leur nom, leur adresse et leurs coordonnées, ainsi que des preuves de leurs performances et, le cas échéant, des informations relatives à leur santé. Les détails relatifs à la candidature sont disponibles dans l'avis de vacance.
Au cours de l'envoi du formulaire, les données du candidat nous sont transmises sous forme cryptée conformément à l'état de la technique, nous les enregistrons et les analysons exclusivement dans le but de traiter la candidature. Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (ou de l'article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données), dans le cadre duquel le passage par la procédure de candidature est considéré comme une initiation à un contrat de travail.
Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD (par ex. des données relatives à la santé, telles que des informations sur la qualité de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats, le traitement est effectué conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b. RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations en la matière.
Cumulativement ou alternativement, le traitement des catégories particulières de données peut également être fondé sur l'article 9, paragraphe 1, point h), du RGPD, lorsqu'il est effectué à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de la capacité de travail du candidat, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social, ou de gestion des systèmes et des services dans le domaine de la santé ou du social.
Si le candidat n'est pas sélectionné ou s'il retire sa candidature avant la fin, ses données transmises par formulaire ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique de candidature, seront supprimées après notification, au plus tard après six mois. Ce délai est calculé en fonction de notre intérêt légitime à répondre à d'éventuelles questions de suivi concernant la candidature et, le cas échéant, à pouvoir satisfaire à nos obligations de preuve découlant des dispositions relatives à l'égalité de traitement des candidats.
En cas de candidature retenue, les données mises à disposition sont traitées sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (en cas de traitement en Allemagne, en liaison avec l'art. 26, al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données) dans le but d'exécuter la relation de travail.
9) Droits de la personne concernée
9.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement de vos données personnelles (droits d'accès et d'intervention), les conditions d'exercice étant définies par la base juridique mentionnée :
Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD.
9.2 DROIT D'OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS JURIDIQUES.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
10) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée de conservation légale (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données seront supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre leur enregistrement.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.